La situation de la HAICA est illégale mais pas inconstitutionnelle

L'ancien juge, Ahmed Souab, a déclaré, ce jeudi 18 juin, que la situation actuelle de la Haute instance indépendante pour la communication audiovisuelle est illégale mais pas inconstitutionnelle (HAICA).

Il a expliqué que la durée de mandat de ses membres a touché à sa fin depuis mai 2019, mais que l'instance est en règle constitutionnellement parlant.